Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « D - Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », dans la rubrique « Société COOK France (COOK) », dans la nomenclature du code 3141310, dans la rubrique « REFERENCES PRISES EN CHARGE », dans le paragraphe « Système d'introduction 125 cm de Zilver PTX 6 Fr ; » les références « ZISV6-35-125-5.0-40-PTX, ZISV6-35-125-6.0-40-PTX, ZISV6-35-125-7.0-40-PTX » sont remplacées par « ZISV6-35-125-5.0-140-PTX ; ZISV6-35-125-6.0-140-PTX et ZISV6-35-125-7.0-140-PTX ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.