JORF n°0047 du 25 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2016, à compter du 23 février 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|---------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Lyon | Maison d'arrêt de Riom |Régie des comptes nominatifs| 5 000 | 70 000 | | Lyon |Centre de détention de Riom|Régie des comptes nominatifs| 10 000 | 160 000 |


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2016, à compter du 23 février 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Lyon

Maison d'arrêt de Riom

Régie des comptes nominatifs

5 000

70 000

Lyon

Centre de détention de Riom

Régie des comptes nominatifs

10 000

160 000