GROUPES D'ENGINS RÉGLEMENTÉS

Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er, ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants :
A.-Filets :

• trémails (GTR) ;
• trémails et filets maillants combinés (GTN) ;
• filets maillants (non spécifiés) (GN) ;
• filets maillants encerclants (GNC) ;
• filets maillants dérivants (GND) ;
• filets maillants calés de fond à une nappe, filets droits (GNS) ;
• autres filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés) (GEN).

B.-Chalutiers de fond :

• chaluts à perche (TBB) ;
• chaluts de fond à panneaux (OTB) ;
• chaluts à panneaux (OTT) ;
• chaluts-bœufs de fond (PTB) ;
• chaluts à langoustine (TBN) ;
• chaluts à crevette (TBS) ;
• chaluts de fond non spécifiés (TB).