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JORF n°0046 du 24 février 2015

GROUPES D'ENGINS RÉGLEMENTÉS

Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er au point 1 ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants :

- filets : trémails (GTR), trémails et filets maillants combinés (GTN), filets maillants (non spécifiés) (GN), filets maillants encerclants (GNC), filets maillants dérivants (filets dérivants) (GND), filets flottants (maillants calés) (GNE), filets maillants fixes (sur perches) (GNF), filets maillants calés (ancrés) (GNS).

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 février 2015

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

GROUPES D'ENGINS RÉGLEMENTÉS

Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er au point 1 ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants :

- filets : trémails (GTR), trémails et filets maillants combinés (GTN), filets maillants (non spécifiés) (GN), filets maillants encerclants (GNC), filets maillants dérivants (filets dérivants) (GND), filets flottants (maillants calés) (GNE), filets maillants fixes (sur perches) (GNF), filets maillants calés (ancrés) (GNS).