ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2007 concernant le contrôle financier de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

Source : Légifrance