Créé le 21 février 2015
L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.
ARRÊTÉ du 12 février 2015
Article 11
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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015
L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.