Abrogé22 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 1
Créé le 21 février 2015
L'arrêté du 26 Juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement est abrogé.
ARRÊTÉ du 12 février 2015
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 1
En vigueur du samedi 21 février 2015 au samedi 21 décembre 2019