Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.