JORF n°0038 du 14 février 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2015, M. Christian BERNINGER, président de section de chambre régionale des comptes, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 16 août 2015 au 30 juin 2016 inclus.
M. BERNINGER est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er juillet 2016.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2015, M. Christian BERNINGER, président de section de chambre régionale des comptes, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 16 août 2015 au 30 juin 2016 inclus.

M. BERNINGER est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er juillet 2016.