En vigueur depuis le 1 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour les diagnostics de gaz
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien texte sur les diagnostics de gaz dans les logements.
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.