Arrêté du 12 février 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Modification des annexes pour les diagnostics de gaz

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien texte sur les diagnostics de gaz dans les logements.

L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance