JORF n°0043 du 20 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
L'arrêté du 31 janvier 2014 nommant Mme GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK, et Mme PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT, notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est complété par un premier alinéa ainsi rédigé :
« Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK, et de Mme PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT, en qualité de notaires salariées au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord). »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :

L'arrêté du 31 janvier 2014 nommant Mme GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK, et Mme PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT, notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est complété par un premier alinéa ainsi rédigé :

« Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK, et de Mme PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT, en qualité de notaires salariées au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord). »