JORF n°0043 du 20 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, les dispositions de l'arrêté en date du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite de M. Joël DANIELI, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er juillet 2014 », lire : « 1er juillet 2015 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, les dispositions de l'arrêté en date du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite de M. Joël DANIELI, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er juillet 2014 », lire : « 1er juillet 2015 ».