JORF n°0043 du 20 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, les dispositions de l'arrêté en date du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite de M. Bruno GESTERMANN, avocat général près la cour d'appel d'Orléans, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 31 août 2014 », lire : « 1er septembre 2014 ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, les dispositions de l'arrêté en date du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite de M. Bruno GESTERMANN, avocat général près la cour d'appel d'Orléans, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 31 août 2014 », lire : « 1er septembre 2014 ».