Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2010, est fixé le modèle S2259a du formulaire « Demande d'adhésion ― titre emploi-service entreprise ― titre emploi-forains » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13896*02. Le feuillet explicatif est également enregistré sous les mêmes références.
Il se substitue au modèle S2259 prévu par l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service « titre emploi-service entreprise ».
Il est disponible pour téléchargement et impression sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Il est également diffusé par le Centre national titre emploi-forains et par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.