JORF n°0066 du 19 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 février 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LALANDE (Corinne), épouse DA SILVA, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.
Mme CHEVILLION (Laure-Hélène), adjointe administrative principale de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.
Mme LALANDE (Corinne), épouse DA SILVA, adjointe administrative de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme COULON (Chantal), épouse TROUBAT.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 février 2010 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LALANDE (Corinne), épouse DA SILVA, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.

Mme CHEVILLION (Laure-Hélène), adjointe administrative principale de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.

Mme LALANDE (Corinne), épouse DA SILVA, adjointe administrative de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme COULON (Chantal), épouse TROUBAT.