JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 1

Article 1

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2010 est fixé à 6 725 000 euros, dont 2 795 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d'emplois des services du médiateur national de l'énergie est fixé à 46 équivalents temps plein.


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Version 1

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2010 est fixé à 6 725 000 euros, dont 2 795 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.

Le plafond d'emplois des services du médiateur national de l'énergie est fixé à 46 équivalents temps plein.