Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services éligibles à l'indemnité de contrainte
Résumé. La liste des services du réseau scientifique et technique donnant droit à l'indemnité de contrainte de service est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe