Arrêté du 12 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. Annexe

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Modification de la liste des services éligibles à l'indemnité de contrainte

Résumé. La liste des services du réseau scientifique et technique donnant droit à l'indemnité de contrainte de service est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. Annexe

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