En vigueur depuis le 21 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.