La ministre de la santé et des sports,
Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Saint-Dominique en date du 4 avril 2005 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Brioude en date du 20 décembre 2006 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société Polyclinique Saint-François - Saint-Antoine en date du 12 octobre 2006, la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Montluçon en date du 26 octobre 2006 et la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne en date du 20 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 4 février 2009,
Arrête :
