JORF n°41 du 17 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007, Mme Sylvie Caramel, épouse Dumetz, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen, en remplacement de Mme Dominique Petit, à compter du 12 février 2007.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007, Mme Sylvie Caramel, épouse Dumetz, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen, en remplacement de Mme Dominique Petit, à compter du 12 février 2007.