Arrêté du 12 février 2007

Article 5

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Article 5

Un registre d'activité est tenu par chaque enseignant à qui ces heures sont confiées. Il comprend une description des activités sportives organisées et encadrées par l'enseignant dans le cadre de l'association sportive et un état de présence hebdomadaire des élèves licenciés pratiquants.

Ce registre est régulièrement consulté par le chef d'établissement et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive. Il contribue notamment à la réalisation du bilan annuel de fonctionnement de l'association sportive de l'établissement.

Lors de l'inspection individuelle d'un enseignant, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive prend connaissance du registre d'activité de cet enseignant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2007

Un registre d'activité est tenu par chaque enseignant à qui ces heures sont confiées. Il comprend une description des activités sportives organisées et encadrées par l'enseignant dans le cadre de l'association sportive et un état de présence hebdomadaire des élèves licenciés pratiquants.

Ce registre est régulièrement consulté par le chef d'établissement et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive. Il contribue notamment à la réalisation du bilan annuel de fonctionnement de l'association sportive de l'établissement.

Lors de l'inspection individuelle d'un enseignant, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive prend connaissance du registre d'activité de cet enseignant.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2007

Source : Légifrance