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Arrêté du 12 février 2007

Article 8

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Article 8

La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Ce jury comprend :
1° Le secrétaire général adjoint, le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
2° Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant aux corps des ministres plénipotentiaires ou des conseillers des affaires étrangères ;
3° Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leurs spécialités et de leurs compétences.
Le président sera désigné parmi les membres du jury relevant du 1° ou du 2° ci-dessus. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 31 mars 2012

La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Ce jury comprend :
1° Le secrétaire général adjoint, le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
2° Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant aux corps des ministres plénipotentiaires ou des conseillers des affaires étrangères ;
3° Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leurs spécialités et de leurs compétences.
Le président sera désigné parmi les membres du jury relevant du 1° ou du 2° ci-dessus. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance