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Arrêté du 12 février 2007

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 31 mars 2012

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Exécution d'un arrêté du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères charge le secrétaire général adjoint de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance