JORF n°39 du 15 février 2007

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Richard Alexandre, agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Richard Alexandre, agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.