Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées est fixé à 500 euros.
Arrêté du 12 février 2007
Article 2
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Article 2
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées est fixé à 500 euros.
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