Arrêté du 12 février 2007

Article 8

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Article 8

Le jury des concours externe et interne comprend :

  • le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
  • des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères de catégorie A ;
  • des personnes désignées en raison de leur qualité ou de leurs compétences.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2012

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 septembre 2012

Le jury des concours externe et interne comprend :

  • le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
  • des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères de catégorie A ;
  • des personnes désignées en raison de leur qualité ou de leurs compétences.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance