Arrêté du 12 février 2007

Article 4

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Article 4

La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.

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Abrogé30 septembre 2012

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 septembre 2012

La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance