Arrêté du 12 février 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2012

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les concours de secrétaires de chancellerie

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères confie à un directeur l'exécution d'un nouvel arrêté sur les concours pour devenir secrétaire de chancellerie.

Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance