Abrogé30 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 29 février 2012 - art. 9
Créé le 22 février 2007
Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.