Arrêté du 12 février 2007

Article 10

Abrogé30 septembre 2012

Créé le 22 février 2007

Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 29 février 2012art. 9

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 29 septembre 2012

Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.