JORF n°65 du 17 mars 2007

Article 7

Article 7

Les laboratoires réalisant les analyses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent adresser les résultats des analyses de surveillance au préfet conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyses précisées par le préfet.


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Les laboratoires réalisant les analyses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent adresser les résultats des analyses de surveillance au préfet conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyses précisées par le préfet.