Arrêté du 12 février 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef d'établissement organise le service des enseignants volontaires pour participer à ces actions d'éducation et de formation, autres que d'enseignement, en intégrant à leur service les heures correspondantes.

Le conseil pédagogique de l'établissement est consulté à l'initiative du chef d'établissement.

Les actions confiées à l'enseignant s'inscrivent dans le cadre de l'année scolaire. Elles peuvent être renouvelées dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2007

Le chef d'établissement organise le service des enseignants volontaires pour participer à ces actions d'éducation et de formation, autres que d'enseignement, en intégrant à leur service les heures correspondantes.

Le conseil pédagogique de l'établissement est consulté à l'initiative du chef d'établissement.

Les actions confiées à l'enseignant s'inscrivent dans le cadre de l'année scolaire. Elles peuvent être renouvelées dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2007

Source : Légifrance