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Arrêté du 12 février 2007

Article 9

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Article 9

La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Ce jury comprend :

  • le secrétaire général adjoint, le directeur général de l'administration ou son représentant, président avec voix prépondérante ;
  • des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant au corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers des affaires étrangères ou des secrétaires des affaires étrangères ;
  • des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leur spécialité et de leurs connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2012

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 septembre 2012

La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Ce jury comprend :

  • le secrétaire général adjoint, le directeur général de l'administration ou son représentant, président avec voix prépondérante ;
  • des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant au corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers des affaires étrangères ou des secrétaires des affaires étrangères ;
  • des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leur spécialité et de leurs connaissances.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance