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Arrêté du 12 février 2007

Article 3

Abrogé30 septembre 2012

Créé le 22 février 2007

Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le nombre de places ouvertes dans chaque concours, la date des épreuves et les modalités d'inscription.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2010art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 29 septembre 2012