Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 10 (V)
Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 septembre 2012
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Exécution d'un arrêté du ministère des affaires étrangères
Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.