Arrêté du 12 février 2004

Article 10

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Article 10

Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant ;
  • un attaché principal d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant ;
  • un attaché principal d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.

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