JORF n°47 du 25 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :
Le retrait de M. Bernard (Jean, Etienne, Raoul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :

Le retrait de M. Bernard (Jean, Etienne, Raoul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés ».