JORF n°47 du 25 février 2004

Article 2

Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Hong Kong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Hong Kong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.