Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».
Arrêté du 12 février 2004
Article 1
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Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».