JORF n°47 du 25 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004, l'office d'huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor) dont est titulaire Mme Lucas (Sophie), épouse Audic, est transféré à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004, l'office d'huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor) dont est titulaire Mme Lucas (Sophie), épouse Audic, est transféré à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor).