Arrêté du 12 février 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :
DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :
DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.

Historique des versions

Source : Légifrance