Arrêté du 12 février 2004

Article 1

Créé le 27 février 2004

Le diplôme d'Etat de médiateur familial atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel détaillé en annexe I du présent arrêté.
Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sous le numéro 2004/11, au prix de 10,82 Euros.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-12 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 mars 2012

Abrogé parArrêté du 19 mars 2012art. 14 (VT)

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au jeudi 29 mars 2012

Le diplôme d'Etat de médiateur familial atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel détaillé en annexe I du présent arrêté.

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sous le numéro 2004/11, au prix de 10,82 Euros.