Article 1
Il est mis fin, à compter du 22 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Fabienne Meyer, chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 22 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Fabienne Meyer, chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 22 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Fabienne Meyer, chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.