JORF n°38 du 14 février 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 22 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Fabienne Meyer, chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 22 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Fabienne Meyer, chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.