JORF n°46 du 24 février 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.