Arrêté du 12 février 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.

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L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.

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