Arrêté du 12 février 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance