Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 6
Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.