JORF n°47 du 25 février 2004

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :
Coutausse (Jean-Claude).
Delamarre (Eric).
Esclapez (Bernard).
Gaumy (Jean).
Guillaumin (Claude).
Wotawa (Stéphane).
Suppléants :
Haley (Tom).
Dalban (Jean).
Grelier (Jean-Claude).
Quittemelle (Pascal).
Manzetti (Jeff).
Risler (Jean-Didier).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :
Ferrer (Pierre).
Larrouil (Eric).
Retel (Jean-Stanislas).
Suppléants :
Dupont (Laurence).
Guillard (Jacques).
Lebon (Baudoin).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :

Coutausse (Jean-Claude).

Delamarre (Eric).

Esclapez (Bernard).

Gaumy (Jean).

Guillaumin (Claude).

Wotawa (Stéphane).

Suppléants :

Haley (Tom).

Dalban (Jean).

Grelier (Jean-Claude).

Quittemelle (Pascal).

Manzetti (Jeff).

Risler (Jean-Didier).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :

Ferrer (Pierre).

Larrouil (Eric).

Retel (Jean-Stanislas).

Suppléants :

Dupont (Laurence).

Guillard (Jacques).

Lebon (Baudoin).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.