Article 1
A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé, les mots : « organisés au titre de la session 2003 » sont remplacés par les mots : « organisés à compter de la session 2004 ».
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JORF n°44 du 21 février 2004
Article 1
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Version 1
A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé, les mots : « organisés au titre de la session 2003 » sont remplacés par les mots : « organisés à compter de la session 2004 ».