JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 17

Article 17

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des trois catégories suivantes :

- les eaux pluviales non souillées ;

- les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animales ou avec des surfaces souillées par ces matières ;

- les autres eaux (par exemple, eaux de lavage y compris eaux de lavage des gaz le cas échéant, eaux de purge, eaux vannes ...).


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Version 1

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des trois catégories suivantes :

- les eaux pluviales non souillées ;

- les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animales ou avec des surfaces souillées par ces matières ;

- les autres eaux (par exemple, eaux de lavage y compris eaux de lavage des gaz le cas échéant, eaux de purge, eaux vannes ...).