JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 18

Article 18

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :

- les eaux pluviales non souillées ;

- les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ;

- les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes ...).


Historique des versions

Version 1

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :

- les eaux pluviales non souillées ;

- les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ;

- les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes ...).