JORF n°89 du 15 avril 2003

Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement

Article 34

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en oeuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.