La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt de 7 150 000 EUR destiné à financer le programme d'investissement pour l'exercice 2002 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Arrêté du 12 février 2003
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt de 7 150 000 EUR destiné à financer le programme d'investissement pour l'exercice 2002 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
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