JORF du 20 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, M. Hartenstein (Benoît, Lionel) est nommé notaire à la résidence de Metzervisse (Moselle), en remplacement de M. Buhler (Gilbert, Roger), nommé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, M. Hartenstein (Benoît, Lionel) est nommé notaire à la résidence de Metzervisse (Moselle), en remplacement de M. Buhler (Gilbert, Roger), nommé à d'autres fonctions.