Arrêté du 12 février 2003

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
« Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de , ajouter : section consulaire
de l'ambassade de France en Mauritanie, Nouakchott). »
(Le reste sans changement.)

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L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
« Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de , ajouter : section consulaire
de l'ambassade de France en Mauritanie, Nouakchott). »
(Le reste sans changement.)

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